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L'AMF recompose les deux sections de sa commission des sanctions à compter d'octobre 2026. La première section est présidée par Mme Valérie Michel-Amsellem, la seconde par M. Jean-Claude Hassan. Cette...
Texte officiel (extrait)
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-IV et R. 621-6 ;
Vu l'avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel de la République française du 2 octobre 2026,
Décide :
Article 1 — Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Valérie Michel-Amsellem, présidente, Mme Ma...
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