Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Catherine Ballanger est nommée agent comptable de l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, en remplacement de M. Kaddour Benkouider-Sahraoui. Cette nomination prend effet à...
Par arrêté de la ministre de la culture, du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 17 septembre 2026, Mme Catherine BALLANGER, inspectrice principale des finances publiques, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, en remplacement de M. Kaddour BENKOUIDER-SAHRAOUI.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.

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