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Cet arrêt de la Cour d'appel de Chambéry (2ème chambre, 24 septembre 2026) concerne un litige commercial entre la SARL Voyages et Séjours II et la société Franalex, constructeur de résidences de touri...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
2ème Chambre
Arrêt du Jeudi 24 Septembre 2026
N° RG 15/00917 - N° Portalis DBVY-V-B67-FEIR
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 01 Avril 2015, RG 2013F00283
Appelante
SARL VOYAGES ET SEJOURS II dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal
Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Philippe-Francis BERNARD,...
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