Aperçu du résumé
Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse s'est désisté du pourvoi en cassation qu'il avait formé en janvier 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Toulouse. La Cour de cassation en...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 26-10.916
Demandeur(s)
: le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [M] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Spinosi
Ordonnance
: 60683
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassa...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.