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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence constate le désistement d'instance et d'action de la Mutuelle des Architectes Français (MAF) et de la SARL Urvoy Architecte dans le cadre d'un app...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-4
N° RG 23/06366 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIB6
Ordonnance n° 2026/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DESISTEMENT
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - société d'assurance mutuelle à forme variable intervenant dans les limites des garanties accordées à son assuré, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAU...
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