Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Conseil d'État, Sociale C salle 3, n°24/02153, (Autre)
23/10/2026Décision (Conseil d'État)Droit social & RH
Informatif
Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre sociale, octobre 2026) concerne un litige entre une salariée, Mme [M] [I], et une association dans le secteur social. La salariée, embauchée en CDD « adu...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
23 Octobre 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5J7
GG/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.