Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bourges du 31 octobre 2024 concerne un litige en responsabilité médicale. Une patiente, Mme F., a subi une sleeve gastrectomie (ablation partielle de l'estomac) en janv...
Texte officiel (extrait)
SM/RP
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à :
- laSCP AVOCATS CENTE
- la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS
- la SCP SOREL
- Me ILLY
- Me LE ROY DES BARRES
- Me MIGNARD
Expédition TJ
LE : 31 OCTOBRE 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024
N° 497 - 14 Pages
N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTEQ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX en date du 03 Octobre 202...
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