Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Bertrand Richet, administrateur de l'État, est renouvelé dans ses fonctions d'expert de haut niveau (groupe I) auprès du président du Conseil d'évaluation de l'école (CEE) au ministère de l'Éducation ...
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 août 2023 portant nomination de M. Bertrand RICHET en qualité d'expert de haut niveau ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. Bertrand RICHET, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est renouvelé dans ses fonctions d'expert de haut niveau (groupe I),...

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