Journal Officiel du 27 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Cyril Moreau est nommé expert de haut niveau (groupe III) et secrétaire général de l'Agence nationale des données du voyage (ANDV), à compter du 7 septembre 2026, pour une durée de 3 ans avec une p...
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale : Agence nationale des données de voyage - ANDV) publié au Journal officiel de la République française du 13 mai 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la candidature de l'intéressé,
Arrêtent :


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