Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

22/05/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de M. Marc FEGAR au poste de responsable du pôle Expertise Etat de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie pour 3 ans, à compter du 15 juin 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 mai 2026, M. Marc FEGAR, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé dans l'emploi de responsable du pôle Expertise Etat de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (niveau IV - groupe VII), pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 15 juin 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054122637

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