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Cet arrêté du 28 août 2026 modifie les règles encadrant le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique (CA-FDEA), créé en 2023. Quatre changements princi...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du 27 juillet 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2 — La dernière phrase de l'article 2 est remplacée par la phrase suivante : « Lorsque les conditions de diplômes ci-dessus ne sont pas réunies, une dérogation peut être prononcée par le directeur de l'établ...
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