Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le garde des Sceaux accepte la démission de Mme Drogou comme notaire individuelle à Angers et nomme en remplacement la SELARL « ULYSSE Notaires associés ». Mme Drogou et M. Riou-Raimbaud sont nommés n...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :


Article 1 — La démission de Mme DROGOU (Cécilia, Stéphanie, Florence), notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée.


Article 2 — La...

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