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La Cour d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt le 23 avril 2026 concernant une affaire de servitude de passage pour terrain enclavé. Le tribunal de première instance avait accordé à M. J. un droit de pa...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026
N° RG 23/02291 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIKN
[U] [E] [M] [O]
c/
[I] [J]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007789 du 08/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)
[N] [D]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 avril 2...
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