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Cette décision de cour d'appel concerne un litige entre un syndicat de copropriétaires et une SCI pour le paiement d'arriérés de charges de copropriété. En première instance, le tribunal de Blois avai...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
ARRÊT du :1er AVRIL 2026
n° : N° RG 24/03068 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDD4
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ de [Localité 1] en date du 17 Septembre 2024
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265308857246423
Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]', représenté par son syndic la société AGENCE IMM,...
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