Aperçu du résumé
Arrêté officialisant le départ à la retraite de six magistrats (avocats généraux, présidents et conseillers de chambre) de plusieurs cours d'appel françaises, à des dates échelonnées entre le 1er janv...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2026, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er janvier 2027
M. Philippe QUINQUET DE MONJOUR, avocat général près la cour d'appel de Paris.
1er février 2027
Mme Corinne HERMEREL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
1er avril 2027
Mme Amélie AUBRON-CLADIERE, avocate générale près la cour d'appel de Lyon.
Mme...