Journal Officiel du 5 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 27 juin 2026 supprime une ligne de l'annexe IV de l'arrêté du 9 novembre 2024 relatif au BPJEPS mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous ». Concrètement, l'allégement et...
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2024 modifié portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :


Article 1 — A l'annexe IV de l'arrêté du 9 novembre 2024 susvisé, la dern...

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