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Cet arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale, juillet 2026) concerne le litige entre Mme G. et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de Guadeloupe, ainsi que le Con...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT N° 111 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX
AFFAIRE N° : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDG
Décision déférée à la Cour : jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2020, suivant renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 23 mai 2022
APPELANTE
Mme [F] [G]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL Lacluse & Cesar), avocat au barreau de...
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