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Ce décret du 15 juin 2026 prononce des nominations dans l'armée active, concernant principalement le Service de santé des armées et la Direction générale de l'armement. Sont nommés : des médecins et p...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieur...
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