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Ordonnance de désistement accepté total rendue par la Cour d'Appel de Paris dans une affaire fiscale portant sur des droits d'enregistrement. Les appelants, MM. B et R, se sont désistés de leur appel ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 10
N° RG 23/14713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGCL
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 22 Août 2023
Date de saisine : 19 Septembre 2023
Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres droits d'enregistrement ou assimilés
Décision attaquée : n° 13/10678 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 03 Décembre 2015
Appelants :
Monsieur [B] [M], représenté par Me Marc BOR...
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