Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 22 septembre 2026 acte le désistement d'appel formé par MM. [U] et [D] [O] contre un jugement du tribunal paritaire des baux ruraux du Mans rendu le 16 novembr...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

CHAMBRE A - CIVILE





ERSA/LL


AFFAIRE N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH6K


Jugement du 16 novembre 2023

Tribunal paritaire des baux ruraux du MANS

n° d'inscription au RG de première instance 21/4


ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2026


APPELANTS :


Monsieur [U] [O]

né le 2 février 1958 au [Localité 2]

'[Adresse 1]'

[Localité 3]


Monsieur [D] [O]

né le 2 janvier 1987 [Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 3]


Tous deux non comparants et non représentés à...

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