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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (6ème chambre, 10 avril 2025) concerne un litige en copropriété. La société Le Trion, titulaire d'un lot, reproche aux consorts [J][K] d'avoir construit en 2017 un...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/09302 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLGI
Décision du
Juge de la mise en état de [Localité 1]
du 27 novembre 2023
RG : 18/07312
[K]
[J]
S.C.I. [U] [H]
C/
SARL LESYNDIC EQUITABLE
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
S.N.C. LE TRION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 10 Avril 2025
APPELANTS :
M. [A] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Mme [X] [I] [J] épouse [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
S.C.I. [U] [H...
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