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Ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 7 avril 2026 concernant une procédure de rétention administrative d'un étranger. Le document mentionne une grève totale du Barreau de Lyon du 2 au 16 avril 202...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02572 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UP
Nom du ressortissant :
[D] [U]
[U]
C/
[T] DE LA HAUTE-SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Stéphanie ROBIN, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 03 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des article...
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