Journal Officiel du 24 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 24 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement (UE) 2026/506 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Le règlement (UE) 2026/506 du 23 avril 2026 modifie les mesures restrictives européennes contre la Russie dans le cadre du conflit ukrainien. Ce texte actualise le cadre des sanctions européennes exis...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/506 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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