Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret renouvelle le détachement de trois hauts fonctionnaires dans des emplois de direction de la DGFiP : Ludovic Robert (directeur régional à La Réunion, jusqu'au 17/10/2029), Pascal Bouthier (di...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT dans les fonctions de directeur régional des finances pu...

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