Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 28 avril 2026 concernant un litige entre un voyageur représentant placier (VRP) et son employeur. Le salarié, licencié pour faute grave en septembre 2017 après ...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026





PRUD'HOMMES


N° RG 20/02764 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUD5





Monsieur [I] [Y]


c/


S.A.S. [1] [J] ET FILS











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée le :


à :





Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX

Me Marie MONEGER de la SCP CABINET DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu...

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