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Le 21 octobre 2026, l'Assemblée nationale a enregistré plusieurs dépôts parlementaires : un projet de loi contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (adopté par le Sénat en procédure ac...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 21 octobre 2026
Dépôt d'un projet de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique.
Ce projet de loi, n° 3388, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législat...