Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Grenoble a rendu une ordonnance de référé concernant la société Quemacle Assurances, courtier en assurance placé en liquidation judiciaire en mars 2026 par le tribunal de commerce d...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026
N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6GE
ENTRE :
DEMANDERESSE suivant assignation du 01 avril 2026
S.A.S. QUEMACLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
S.E.L.A.R.L. ALLI...
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