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La Cour d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par un ressortissant marocain (né en 1980) contre l'ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux du 9 juillet 2026, qui avait autorisé la prolongation de ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03926 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQQL
Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2026, à 10h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour...
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