Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Riom a rendu un arrêt concernant une salariée cadre d'un supermarché, embauchée en 1988, qui a développé un syndrome anxio-dépressif reconnu comme maladie professionnelle par la CPA...
Texte officiel (extrait)
28 AVRIL 2026
Arrêt n°
ChR/NB/NS
Dossier N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6DV
[I] [E]
/
S.A.S. [1]
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 19 décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00031
Arrêt rendu ce VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
M. Christophe RUIN, Président
Mme Cécile CHERRIOT, Conse...
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