Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de jonction de procédures par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour regrouper deux affaires sous un même numéro pour une meilleure administration de la justice.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

ANTENNE DES MILLES

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]






Chambre 4-8a

N° RG 25/08655 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPADJ




ORDONNANCE DE JONCTION

n° 2026/M12





M. [G] [D]

Représentant : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE


Appelant

S.A.R.L. [1]


[Adresse 3]


Intimées



ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, de la Chambre 4-8a magistrat chargée d'instruire,



Vu le Jugement du Pole social du Tribunal...

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