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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (octobre 2026) concerne un litige entre une particulière (Mme T.) et un vendeur particulier (M. N.) à la suite de l'achat d'un véhicule d'occasion (Mazda 2, 20...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQRF
[B] [T]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2026-00229 du 16/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
c/
[F] [N]
Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
Copie exécutoire délivrée aux avocats.
Décision déférée à la co...
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