Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement (UE) 2026/1168 de la Commission du 1er juin 2026 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique
01/06/2026Règlement européenRéglementation sectorielle spécifiqueSanté, sécurité & environnement
À surveiller
Le règlement européen 2026/1168 modifie REACH pour introduire de nouvelles restrictions sur les microparticules de polymère synthétique (microplastiques). Ces restrictions visent à réduire la pollutio...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/1168 de la Commission du 1er juin 2026 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique
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