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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (rendu sur renvoi après cassation) concerne un litige de bornage entre deux propriétaires contigus dans le Var : la SCI Le Plateau et le Syndicat des copropriétair...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/07549 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRUG
jugement du tribunal d'instance de Fréjus du
6 janvier 2017
RG N°11-10-000886
arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 14 octobre 2021
N°RG 21/01421
arrêt de la cour de cassation
du 21 septembre 2023
Pourvoi n° S 22-15.191
S.C.I. LE PLATEAU
C/
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PALAIS LATITUDE 43
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 22 Octobre 2026
statuant sur...
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