Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 8 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

10/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un magistrat honoraire, M. René CROS, est renouvelé dans ses fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), à compter du 1er septembre 2026. Il s'agit d'u...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2026, M. René CROS, magistrat honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408685

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