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Un vendeur de véhicules de loisirs, embauché en CDI depuis juillet 2017, a été licencié pour faute grave en mars 2022 par la SAS qui l'employait. Le motif invoqué par l'employeur repose sur son compor...
Texte officiel (extrait)
13 OCTOBRE 2026
Arrêt n°
SD/NB/NS
Dossier N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBKK
[F] [A]
/
S.A.S. [1]
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 25 juillet 2023, enregistrée sous le n° f 22/00217
Arrêt rendu ce TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
M. Christophe RUIN, Président
M. Stéph...
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