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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant un litige opposant les héritiers de M. P. Q à la société Crédit Lyonnais. L'affaire porte sur des prêts immobiliers contractés en 2...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION
DU 22 MAI 2026
N°2026 / 80
Rôle N° RG 25/04979 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXXH
[W] [C] veuve [Q]
[V], [U], [H] [Q]
[B], [K], [L] [Q]
C/
Société CREDIT LYONNAIS
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Elie
[Localité 1]
- Me Rachel
[M]-[F]
Décision déférée à la cour :
Sur déclaration de saisine de la cour à la suite de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de...
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