Aperçu du résumé
Le Sénat a publié plusieurs rapports parlementaires en juillet 2026 : un rapport sur l'aide publique au développement en santé, un sur la tarification des opérateurs culturels, un texte de commission ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 3 juillet 2026
N° 827 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET au nom de la commission des finances sur l'aide publique au développement de la France en matière de santé.
N° 828 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD au nom de la commission des finances sur la politique de tarification des opérateurs culture...
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