Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination du Dr David Abdelhalim BENSAIDI comme représentant titulaire à la commission santé au travail du Conseil supérieur des personnels médicaux des établissements publics de santé, sur propositi...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 22 mai 2026, l'arrêté du 13 mai 2026 portant nomination à la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (NOR : SFHH2612872A) est ainsi modifié :
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