Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 23 juillet 2026 nomme M. Guillem Gervilla comme conseiller intérieur et territoires, adjoint au chef de pôle, au cabinet du Premier ministre, avec effet au 27 juillet 2026. Il s'agit d'un...
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


Article 1 — Est nommé au cabinet du Premier ministre :
Au pôle intérieur et territoires :
Conseiller intérieur et territoires, adjoint au chef de pôle : M. Guillem GERVILLA, à compter du 27 juillet 2026.


Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal offic...

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