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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier du 14 août 2026 concerne la première prolongation de la rétention administrative de M. K. Q., ressortissant tunisien né en 1997. Celui-ci fait l'obje...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00461 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REPB
O R D O N N A N C E N° 2026 - 469
du 14 août 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
ET
SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [K] [Q]
né le 26 juin 1997 à [Localité 1] (TUNISIE)
de nationalité Tunisienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans...
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