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Cette ordonnance de la cour d'appel de Montpellier concerne la troisième prolongation de la rétention administrative d'un étranger (M. X, sans nationalité déclarée) placé en centre de rétention depuis...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00466 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REQL
O R D O N N A N C E N° 2026 - 474
du 18 Août 2026
SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur X se disant [T] [U]
né le 14 Décembre 2001 à [Localité 1]
sans nationalité
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
C...
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