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Un syndicat de copropriétaires avait formé un pourvoi en cassation en avril 2026 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Il s'est désisté de ce pourvoi en juillet 2026. La Cour de cassat...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 26-14.072
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 1],
[Adresse 2] à [Localité 6]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [Q] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61178
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassa...
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