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Une ordonnance de la Cour d'appel de Lyon maintient une mesure de soins psychiatriques sans consentement pour un patient en ambulatoire. Le patient, qui conteste sa dangerosité et refuse les traitemen...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 20 Avril 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 26/02817 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3B7
Appel contre une décision rendue le 02 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention de LYON.
APPELANT :
M. [I] [R]
né le 12 Octobre 1983 à LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]
comparant assisté de Maître Lucie DJOUADI, avocat au barreau de LYON, commis d'office
INTIMES :
CENTRE HOSPITALIER DE [Eta...
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