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Ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 14 avril 2026 concernant l'appel de M. [H], ressortissant algérien, contre une décision de prolongation de sa rétention administrative. Il avait fait l'objet ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°327
N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5AP
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
11 avril 2026
[H]
C/
[O] DE LA HAUTE-CORSE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 14 AVRIL 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du con...
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