Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Grenoble a rendu un arrêt le 27 novembre 2025 concernant un litige entre les sociétés Irati International et Irati Corporation contre leur ancienne directrice et ses nouveaux employ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01794 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWFT
C8
N° Minute :
Copie exécutoire délivrée
le :
notifié par LRAR aux parties
le
copies aux avocats le
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025
Appel d'une ordonnance (N° RG 25/OP/46)
rendue en matière gracieuse par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE
en date du 09 avril 2025
suivant déclaration d'appel du 23...
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