Journal Officiel du 6 mai 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/05/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 6 mai 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/05/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1028 du Conseil du 5 mai 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Sénégal dans le cadre de l’architecture de Yaoundé
La décision européenne 2026/1028 établit une mesure d'assistance via la facilité européenne pour la paix destinée aux forces armées du Sénégal dans le cadre de l'architecture de Yaoundé. Cette décisio...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1028 du Conseil du 5 mai 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Sénégal dans le cadre de l’architecture de Yaoundé
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