Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu le 6 août 2026 un arrêt concernant un accident de jet ski survenu le 3 novembre 2018. M. [W] [D], passager d'un jet ski appartenant à M. [A] [I] et loué via l...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 06 AOUT 2026
N° 2026/ 297
Rôle N° RG 24/07955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIWW
S.A.S. CLICKANDBOAT
C/
[W], [X] [D]
[E] [J]
[A] [I]
[Z] [O] épouse [D]
Etablissement CPAM 63 DE DOME
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Laure ATIAS
- Me Nathalie AMILL
-Me Emmanuelle CORNE
-Me Jean-louis BERNARDI
- Me Stéphane CECCALDI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors...
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