Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Stéphane HOUITTE, inspecteur du travail, est admis à la retraite pour carrière longue à compter du 1er janvier 2027, par arrêté du 6 octobre 2026. Il est radié des cadres à cette date.
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, en date du 6 octobre 2026, M. Stéphane HOUITTE, inspecteur du travail, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au motif de carrière longue, et radié des cadre...

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