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Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 février 2026 concernant une contestation d'honoraires d'avocat. M. B avait fait appel d'une décision du Bâtonnier qui avait fixé les honoraires de Me G (SCP Z-T...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 9
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026
Contestations d'Honoraires d'Avocat
(N°56, 3 pages)
Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 24-011977
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00300 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVJZ
Vu le recours formé par :
Monsieur [Y] [B]
[Adresse 1]...
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