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Cette ordonnance rendue le 2 août 2026 par la Cour d'appel d'Orléans concerne un ressortissant tunisien placé en rétention administrative par le préfet du Loiret le 25 juillet 2026. Le tribunal judici...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 02 AOUT 2026
Minute N° 666/2026
N° RG 26/02364 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUA
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 juillet 2026 à 16h06
Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Odalene DE AZEVEDO ALCANT...
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